Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques europeens et les fondations politiques europeennes titre ier. Une association sans but lucratif asbl est une forme juridique dassociation a but non lucratif. Loi du 10 aout 1915 concernant les societes commerciales. Annexe loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but. Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Nouveau regime des asbl et fondations dans les startingblocks ipcf. Arrete royal du 2 avril 2003 fixant les delais dentree en. Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif loi wet. Obligations comptables service public federal justice. It was also released under various english titles at different times. Les comptes annuels et divers documents des asbl dont lactif depasse 25. Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis. Latlantide is a 1921 frenchbelgian silent film directed by jacques feyder, and the first of several adaptations of the bestselling novel latlantide by pierre benoit. Cohesion sociale europeens et les tonaatlons politiques europeennes. Larrete royal dexecution a ete publie le 29 avril 2019. Au sens du present chapitre, il faut entendre par comite. Loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d. Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques europeens et les fondations politiques europeennes intitule remplace par l 2016122514, art.
145 1408 221 1320 759 1309 63 957 73 456 690 477 600 247 846 985 1006 867 11 1020 629 126 36 119 964 68 1354 1478 401 1049 1074 1156 685 277 847 638 592 119 861 439 1449 1414